Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions de réservation, de paiement, d’annulation et de location des hébergements proposés par Le Passage.

2. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent aux réservations effectuées directement auprès du Propriétaire ou via le site internet de Le Passage.

Les réservations réalisées par l’intermédiaire de plateformes tierces, telles que Airbnb, Booking, Abritel ou toute autre plateforme de réservation, demeurent soumises aux conditions particulières de ces plateformes.

3. Réservation

La réservation peut être effectuée :

• en ligne via le site internet ;
• ou directement auprès du Propriétaire.

La réservation est considérée comme ferme et définitive :

• après paiement d’un acompte de 30 % en ligne ;
• ou après réception effective du virement bancaire en cas de paiement hors ligne.

En cas de paiement hors ligne, la réservation n’est confirmée qu’à réception effective des fonds.

Le Propriétaire se réserve le droit de refuser ou d’annuler une réservation en cas de défaut de paiement, d’informations manifestement erronées, de fraude ou tentative de fraude, ou de litige antérieur non résolu avec le Client.

4. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• carte bancaire via Stripe ;
• virement bancaire ;
• espèces, uniquement sur accord préalable.

Les prix affichés sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC).

Le solde du séjour doit être réglé avant l’arrivée ou selon les modalités convenues avec le Propriétaire.

5. Tarifs et taxe de séjour

Les prix comprennent :

• la location du logement réservé ;
• le linge de lit ;
• les serviettes de toilette.

Ne sont pas inclus, sauf mention contraire :

• la taxe de séjour ;
• le ménage de fin de séjour ;
• les services supplémentaires ;
• les suppléments liés aux animaux.

La taxe de séjour est facturée conformément à la réglementation en vigueur et apparaît distinctement lors de la réservation ou sur les documents de séjour.

6. Dépôt de garantie

Une caution de 250 € est demandée pour chaque séjour.

• En cas de paiement en ligne : une empreinte bancaire automatique est réalisée et n’est pas débitée.
• En cas de paiement hors ligne : un chèque de caution est demandé à l’arrivée.

La caution est restituée après le départ, sous réserve de l’absence de dégradations, pertes, manquements aux présentes conditions ou frais restant dus.

7. Ménage

Le ménage de fin de séjour est proposé en option.

Les tarifs applicables sont les suivants :

• Le Dauphin :
  • 45 € pour un séjour de 2 nuits ou moins ;
  • 75 € pour un séjour de 3 nuits et plus.
• Le Duc :
  • 35 € pour un séjour de 2 nuits ou moins ;
  • 55 € pour un séjour de 3 nuits et plus.
• La Borne 31 :
  • 15 € pour un séjour de 2 nuits ou moins ;
  • 35 € pour un séjour de 3 nuits et plus.

Si cette option n’est pas souscrite, le logement doit être restitué propre, rangé et entièrement nettoyé.

À défaut, des frais de remise en état pourront être retenus sur la caution.

8. Animaux

Les animaux sont acceptés dans la limite de deux animaux maximum par séjour.

Un supplément de 20 € par animal est appliqué.

Le Client est responsable des dommages, nuisances ou salissures causés par ses animaux.

9. Conditions d’annulation

Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit, par courriel ou courrier.

Les frais d’annulation sont les suivants :

• plus de 14 jours avant l’arrivée : remboursement intégral des sommes versées ;
• entre 14 et 7 jours avant l’arrivée : l’acompte reste acquis au Propriétaire ;
• moins de 7 jours avant l’arrivée : la totalité du séjour est due.

En cas de départ anticipé du Client, aucun remboursement ne pourra être accordé.

10. Arrivée et départ

L’arrivée est possible à partir de 16h.

Le départ doit être effectué avant 11h.

Les modalités d’accès au logement sont transmises au Client avant son arrivée.

11. Signalement des anomalies

Le Client est tenu de signaler toute anomalie, dégradation ou dysfonctionnement constaté dans les lieux dans les 24 heures suivant son arrivée.

À défaut, les équipements et le logement seront réputés conformes à l’état attendu.

12. Utilisation des lieux

Le Client s’engage à utiliser les lieux paisiblement, à respecter le voisinage et à ne pas causer de nuisance.

Les hébergements sont exclusivement destinés à un usage d'habitation temporaire. Toute sous-location ou mise à disposition à des tiers non déclarés est interdite.

Les fêtes, soirées et événements non autorisés sont interdits.

Le Client s’engage à respecter les consignes transmises par le Propriétaire, notamment concernant l’usage des équipements, le tri des déchets, la fermeture des portes et fenêtres, ainsi que le respect des espaces communs ou extérieurs.

13. Capacité

Le nombre de personnes présentes dans le logement ne peut excéder la capacité maximale indiquée lors de la réservation.

Toute occupation dépassant la capacité autorisée pourra entraîner la résiliation immédiate du séjour, sans remboursement.

14. Responsabilité et assurance

Le Client est responsable de tous les dommages causés pendant le séjour par lui-même, les personnes l’accompagnant ou ses animaux.

Le Client déclare être couvert par une assurance responsabilité civile couvrant les dommages pouvant être causés durant son séjour.

Le Propriétaire ne pourra être tenu responsable des pertes, vols ou dégradations d’effets personnels appartenant au Client ou aux personnes l’accompagnant.

15. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Toute réservation validée est donc ferme et définitive, sous réserve des conditions d’annulation prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.

16. Force majeure

Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : les catastrophes naturelles, incendies, inondations, tempêtes, épidémies, pandémies, décisions administratives, restrictions gouvernementales, coupures généralisées de réseaux ou tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l'exécution normale du contrat.

En cas de survenance d'un tel événement, les Parties s'efforceront de rechercher une solution amiable permettant notamment le report du séjour lorsque cela est possible.

Si l'exécution du séjour devient définitivement impossible, les droits et obligations des Parties seront déterminés conformément aux dispositions légales applicables.

17. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des réservations, du respect des obligations légales et de la relation commerciale avec le Client.

Elles ne sont pas revendues à des tiers.

Le traitement des données personnelles est réalisé conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site internet de Le Passage.

18. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seul le texte français fera foi en cas de litige.

19. Litiges et médiation

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Propriétaire afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation après avoir adressé une réclamation écrite au Propriétaire.

Le médiateur compétent ainsi que ses coordonnées seront communiqués au Client conformément aux dispositions légales applicables.

À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dans les conditions prévues par le droit français.

20. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de sa réservation.

La validation de la réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et l’obligation de paiement du séjour réservé.