Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Le Passage
SARL de famille Le Passage
69 Impasse des Vincents 73670 Saint Pierre d'Entremont
Siren: 100 346 220
Email : contact@lepassage-chartreuse.fr
(ci-après « le Propriétaire »)
et toute personne effectuant une réservation (ci-après « le Client »).
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions de réservation et de location des hébergements proposés par Le Passage.
2. Réservation
La réservation peut être effectuée :
- en ligne via le site internet,
- ou directement auprès du Propriétaire.
Elle est considérée comme ferme et définitive :
- après paiement d’un acompte de 30% en ligne,
- ou après réception du virement bancaire en cas de paiement hors ligne.
En cas de paiement hors ligne, la réservation n’est bloquée qu’à réception effective des fonds.
3. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- carte bancaire via Stripe (paiement sécurisé),
- virement bancaire,
- espèces (sur accord préalable).
Le solde du séjour doit être réglé avant l’arrivée ou selon les modalités convenues.
4. Dépôt de garantie (caution)
Une caution de 500 € est demandée pour chaque séjour.
- Paiement en ligne : empreinte bancaire automatique (non débitée),
- Paiement hors ligne : chèque de caution remis à l’arrivée.
La caution est restituée après le départ, sous réserve de l’absence de dégradations, pertes ou manquements.
5. Tarifs
Les prix comprennent :
- la location du logement,
- le linge de lit et les serviettes.
Ne sont pas inclus :
- la taxe de séjour,
- le ménage de fin de séjour (optionnel),
- les services supplémentaires.
6. Ménage
Le ménage est proposé en option :
- 75 € pour Le Dauphin
- 55 € pour Le Duc
- 35 € pour La Borne 31
À défaut de souscription, le logement doit être restitué propre et entièrement nettoyé.
Dans le cas contraire, des frais pourront être retenus sur la caution.
7. Animaux
Les animaux sont acceptés dans la limite de 2 animaux maximum.
Un supplément de 20 € par animal est appliqué.
Le Client est responsable des dommages causés par ses animaux.
8. Conditions d’annulation
Annulation gratuite jusqu’à 14 jours avant l’arrivée.
Entre 14 et 7 jours : l’acompte reste acquis.
Moins de 7 jours : la totalité du séjour est due.
9. Arrivée et départ
Arrivée à partir de 16h.
Départ avant 10h.
10. Utilisation des lieux
Le Client s’engage à utiliser les lieux paisiblement et à respecter le voisinage.
Les fêtes et événements non autorisés sont interdits.
11. Capacité
Le nombre de personnes ne peut excéder la capacité maximale indiquée lors de la réservation.
12. Responsabilité
Le Client est responsable de tous dommages causés pendant le séjour.
Le Propriétaire ne pourra être tenu responsable des pertes, vols ou dégradations d’effets personnels.
13. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations et ne sont pas cédées à des tiers.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
15. Litiges et médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.